Philippe-Antoine Merlin de Douai
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Nacimiento | Arleux 30 de octubre de 1754 |
Fallecimiento | París 26 de diciembre de 1838 (84 años) |
Ocupación | abogado, magistrado, político |
Descendiente(s) | Eugène Antoine François Merlin |
Philippe-Antoine Merlin de Douai (Arleux, 30 de octubre de 1754 - París, 26 de diciembre de 1838) fue un abogado, magistrado y político francés. Estudió en Universidad de Douai. Ocupó los cargos de Diputado francés, Miembro del Concejo de ancianos y Ministro de Estado. Recibió el galardón Gran oficial de la Legión de Honor.
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Ante. Merlin (de Douay), sur la manie re de faire le proce s aux fonctionnaires pre venus de malversations relatives aux biens nationaux · Projet de de cret sur les successions ab intestat · Ph. Ant. Merlin, membre de l'Institut national, au Conseil des cinq-cents · Moyen de subvenir promptement aux besoins de l'E tat, & singulierement au remboursement du prix des offices dont la ve nalite est supprime e · Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, de pute du de partement du Nord, sur le proce s de Louis XVI · Nouveau projet du titre du code civil concernant le contrat du change · Projet de loi sur la manie re de faire le proce s aux faux te moins · Expose des motifs qui ont guide le Comite de le gislation dans la re daction des deux premiers titres & des paragraphes I & II du titre III du second livre du projet de code civil · Projet de de cret, relatif a la loi du 13 brumaire, sur l'e vasion des personnes de tenues · Rapport fait a l'Assemble e nationale au nom de son Comite de fe odalite , le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace · Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, sur quelques re formes a faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens · Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , concernant la chasse & la pe che · Projet de loi relatif aux faux assignats · Projet de de cret propose au nom du Comite fe odal · Projet de de cret pre sente au nom du Comite de le gislation · Projet de de cret pre sente au nom du Comite de le gislation · Projet de de cret pre sente au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur l'organisation du Tribunal re volutionnaire · Projet de de cret sur le mode d'exe cution du de cret du 12 aou t, qui ordonne l'arrestation des gens suspects · Projet de de cret sur les fonctions de la police de surete ge ne rale · Projet de de cret sur le mode de proce der dans les tribunaux criminels des de partmens, a l'e gard des pre venus d'embauchage, complicite d'e migration, et de fabrication, distribution ou introduction de faux assignats · Projet de de cret sur les baux a ferme et a loyer des biens nationaux · Projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation qui a juge sujets a l'appel trois jugemens d'un juge-de-paix, rendus en matie re d'injures verbales, & dont le prononce ne s'e levoit pas au-dessus de 50 liv · Rapport et projet de de cret sur les ouvertures de cassation en matie re criminelle · Rapport et projet de de cret sur le mode de proce der a l'e gard des personnes mises hors de la loi par les de crets des 7 & 17 septembre 1793 · Rapport et projet de code des de lits et des peines · Rapport et projet de de cret, sur les changemens que ne cessitent, dans la loi du 16 septembre 1791, concernant les jure s & la proce dure criminelle, les lois e mane es depuis le 10 aou t 1792, tant de l'Assemble e le gislative que de la Convention nationale · Rapport et projet de de cret sur la reclamation des citoyens Sanguin, fre res, contre un arre te du conseil exe cutif provisoire, du 11 frimaire, qui declare leur me re e migre e · Rapport fait dans la se ance du 14 frimaire, au nom du Comite de salut public, a la Convention nationale, sur le bruit de paix · Rapport fait a la Convention nationale, au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur la re organisation du Tribunal re volutionnaire · Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire · Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comite de salut public, sur la Belgique et le pays de Lie ge · Rapport au Directoire executif · Lettre du ministre de la justice, au pre sident du Conseil de guerre · Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise · Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 & 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise · Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de su rete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 & 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise · Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de su rete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise · Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vendre. de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise · Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de surete ge ne rale, sur les e ve nemens des 11, 12, 13 et 14 vende miaire de l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise · Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté générale · Projet de décret, présenté au nom du Comité de Législation · Recueil alphabétique des questions de droit · Répertoire universel et raisonné de jurisprudence · Répertoire universel et raisonné de jurisprudence ... 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