Guillaume-Jean Favard de Langlade
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Nacimiento | Saint-Floret 3 de abril de 1762 |
Fallecimiento | París 14 de noviembre de 1831 (69 años) |
Ocupación | abogado, magistrado, político |
Guillaume-Jean Favard de Langlade (Saint-Floret, 3 de abril de 1762 - París, 14 de noviembre de 1831) fue un abogado, magistrado y político francés. Ocupó el cargo de Diputado francés. Recibió el galardón Comendador de la Legión de Honor.
Sitios web
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- Open Library: Opinion de Favard sur l'e tablissement d'une direction ge ne rale des contributions directes
· Nouveau projet de re solution, pre sente par Favard au nom d'une commission spe ciale sur les droits de successibilite des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'a la loi du 15 thermidor an 4
· Seconde re daction du projet de re solution sur l'organisation du notariat
· Rapport fait au nom d'une commission spe ciale
· Rapport fait au nom d'une commission charge e d'examiner si des comptables de sommes me talliques qui ont paye en assignats ou en mandats, valeur nominale, doivent e tre de clare de finitivement quittes
· Rapport fait au Conseil des cinq-cents, par G.J. Favard, de pute du Puy-de-Do me, au nom de la commission charge e de l'examen de diffe rentes questions sur des lois relatives aux successions
· Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans Cambacere s, Boissy, Me aulle, Blutel & Favard
· Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a la reconnoissance des enfans naturels
· Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur les transactions entre particuliers ante rieures a la de pre ciation du papier monnaie
· Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur les articles XVI & XVII de la loi du 18 pluvio se an 5, relative aux successions
· Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur la re organisation du notariat
· Rapport fait par Favard au nom d'une commission spe ciale, sur l'exercice & les effets de l'action en rescision pour cause de le sion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la de pre ciation du papier monnaie
· Rapport fait au nom d'une commission charge e d'examiner un message du Directoire exe cutif relatif a deux points de jurisprudence du Tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paroissent contraires a l'esprit du code des de lits et des peines
· Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale charge e d'examiner un re fe re relatif aux accuse s qui sont en de mence
· Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou, Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil...
· Conférence du Code civil · Rapport fait au nom de la Commission Centrale, par M. le Baron Favard, sur le Projet de Loi relatif aux Échangistes · Manuel pour l'ouverture et le partage des successions · Manuel pour l'ouverture et le partage des successions
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Traducciones
- ruso: Гильом Фавар-де-Ланглад
- francés: Guillaume-Jean Favard de Langlade
- inglés: Guillaume-Jean Favard de Langlade
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